Nouvelles fiches CEE pour l’industrie
Le secteur industriel bénéficie de trois nouvelles Fiches CEE, ce qui élargit alors les possibilités de valorisation des économies d’énergie. Il faut savoir que ces fiches entrent en vigueur dès le 1er janvier 2025 et ciblent spécifiquement la récupération et la valorisation de la chaleur fatale. La première fiche (IND-UT-137) concerne la mise en place d’un système de pompe à chaleur pour rehausser la température de chaleur fatale récupérée.
Cette opération permet aux industriels d’optimiser l’utilisation de l’énergie thermique qui serait autrement perdue. Les deux autres fiches, IND-UT-138 et IND-UT-139, portent respectivement sur la conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé, et sur les systèmes de stockage de chaleur fatale. Que des innovations non négligeables qui viennent donc apporter aux industries de nouvelles opportunités pour améliorer leur efficacité énergétique.
Évolution de la fiche Gestion Technique du Bâtiment
La fiche relative à la Gestion Technique du Bâtiment (GTB) connaît des modifications importantes. Initialement prévue pour être abrogée à la fin de la 5ème période, sa validité est prolongée jusqu’au 1er janvier 2030. Notez que cette extension offre une plus grande visibilité aux acteurs du secteur.
Ceci dit, sachez que l’arrêté introduit une baisse du forfait d’environ 15%, réduisant ainsi la prime associée à cette opération. De plus, des précisions sont apportées sur les incompatibilités avec d’autres fiches CEE, notamment celles liées à la régulation du chauffage et de la climatisation. Il est par ailleurs important de préciser que les entrepôts, réserves et locaux de stockage restent exclus du bénéfice de cette fiche. Cela maintient une cohérence avec les objectifs du dispositif CEE.
Modifications des fiches existantes
Le 62ème arrêté CEE apporte des modifications à plusieurs fiches existantes qui impactent divers secteurs. Lesdits changements visent à optimiser l’efficacité du dispositif et à l’adapter aux évolutions technologiques. Dans le secteur résidentiel, les fiches relatives aux pompes à chaleur (BAR-TH-171 et BAR-TH-172) sont modifiées, mais les détails spécifiques de ces changements ne sont pas précisés dans l’arrêté.
L’opération « éclairage extérieur » (RES-EC-104) subit des modifications majeures. Celles-ci incluent l’exclusion des campings et une baisse significative du forfait de 42%. Autant d’ajustements qui serviront probablement à mieux cibler les économies d’énergie réelles dans ce domaine.
Création de nouvelles fiches spécifiques
L’arrêté introduit également de nouvelles fiches CEE pour des opérations spécifiques pour élargir ainsi le champ d’application du dispositif. Mais rassure-vous puisque ces additions reflètent l’évolution des besoins en matière d’efficacité énergétique dans différents secteurs. Une nouvelle fiche (BAT-TH-161) est créée pour le maintien en température des groupes électrogènes de secours par pompe à chaleur.
Cette dernière devrait permettre d’améliorer l’efficacité énergétique des systèmes de secours, un aspect souvent négligé dans les stratégies d’économie d’énergie. Dans le secteur agricole, la fiche AGRI-EQ-111 est introduite pour les « simples écrans thermiques » dans les serres maraîchères et horticoles, qu’elles soient neuves ou existantes. Une mesure bienvenue qui reconnaît l’importance de l’efficacité énergétique dans l’agriculture intensive.
Changements administratifs et dates d’application
Le 62ème arrêté CEE apporte aussi des modifications d’ordre administratif, notamment dans les attestations sur l’honneur lorsque les travaux sont réalisés par les services techniques du bénéficiaire. Il se dit que ces changements interviennent pour renforcer la fiabilité et la transparence du dispositif.
La plupart des révisions des fiches sont applicables à partir du 1er janvier 2025. On aura donc largement le temps de s’adapter à ces nouvelles dispositions. A noter que certaines modifications comme l’abrogation de la fiche BAT-TH-160 relative aux vannes de régulation étanches à servomoteurs économes sont prévues pour une date antérieure, en l’occurrence le 1er septembre 2024.
